Droit de reproduction
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INFORMATIONS LEGALES :
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Informations Editeur
Editeur : FLEX-FLUX
Siège social : 38 Rue Gallieni, 92600 Asnières-sur-Seine
Immatriculation : 824 806 285 00014
Directeur de la publication : Ahmed DABO
Contact : contact@flex-flux.fr
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Développement
Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com
Développement du site internet : Deyer’s Studio
III. Informations Hébergeur
Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € ,
Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
IV. Conditions générales :
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
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Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles FLEX-FLUX mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.
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Données personnelles :
2.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)
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Propriété intellectuelle :
3.1 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de FLEX-FLUX et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des FLEX-FLUX et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
3.2 Marque :
La marque FLEX-FLUX détenu par FLEX-FLUX et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
3.3 Liens hypertextes vers le site de FLEX-FLUX :
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de FLEX-FLUX , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet des FLEX-FLUX n’est autorisée.
3.3.1 : Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de FLEX-FLUX . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de FLEX-FLUX à condition d’en avertir préalablement FLEX-FLUX par le biais d’un courriel adressé à contact@flex-flux.fr
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Responsabilité :
4.1 Contenu éditorial :
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4.2 Accès au site :
Le site de FLEX-FLUX est accessible 24 heures sur 24. Toutefois FLEX-FLUX ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de FLEX-FLUX vers le réseau Internet ne sont pas garantis par FLEX-FLUX . FLEX-FLUX ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, FLEX-FLUX ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
4.3 Téléchargement :
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